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Éditeur du site
Nom de l’entreprise : C’ouaf Moustache
Adresse du site : https://couafmoustache.fr
Statut juridique : Micro entreprise
Responsable de la publication : C’ouaf Moustache
Téléphone : 07 85 94 38 68
Adresse e-mail : contact.couafmoustache@gmail.com
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Le site https://couafmoustache.fr est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
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Droit applicable
Le site est soumis au droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Références légales
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (1er juillet 1992)
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L.226-13 du Code pénal (protection des données)
Directive Européenne du 24 octobre 1995 (protection des données personnelles)
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Informatique et Libertés)
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
